CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : OBJET
Le present contrat concernant la vente des photographies est conclu entre Pascal Blat - SARL Arlequin et un client ci-après l'acquereur
Pascal Blat se reserve le droit de modifier les conditions de vente sans etablir de preavis.
Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le present contrat a pour finalite de determiner les droits et les obligations de Pascal Blat - Arlequin et de l'acquereur, dans le cadre de la vente des photographies originales proposees sur notre site www.pascalblat-photographe.com Article 3 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
SARL Arlequin - Pascal Blat - 615 rue Verderie - 59710 Merignies
Tel. / 03.20.34.39.21 - Siret 394067946 - RCS Lille - SARL au capital de 7500 euros. Siège social : Merignies - Nord - France
Article 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES
Produits et services concernes : photographies originales (qui sur demande et avec changement du tarif peut être signee et numerotee en quantite limitee a 30 exemplaires)
Dans ce cas, et uniquement dans le cas de cette majoration financière representant 10 fois le prix indique sur le site Il s'agit de photographies prises par l’artiste, tirees par lui ou sous son contrôle, signees et numerotees dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
(CGI : decret 95-172 du 17.02.1995, art. 98A, annexe III)
Les produits et services (photographies et encadrements) sont fournis a la demande specifique de l'acquereur.
L'acquereur reconnaît que les images representant les photographies originales qui figurent sur le site n'ont qu'une valeur indicative.
De legères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichee sur son ecran et la photographie originale tiree sur papier.
Article 5 : PRIX
Les prix des produits sont indiques en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison des produits sont egalement indiques en ligne toutes taxes comprises (TTC). La TVA est de 5,5 % pour les tirages limités à 30 exemplaires et à 19,6 % pour ceux qui dépassent les 30 tirages.
Les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euros.
Pascal Blat se reserve le droit de mettre a jour, sans preavis les prix de vente figurant sur sa galerie en ligne.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acquereur est concretisee par la validation, dans le cadre de la galerie electronique, par un " clic de validation ", de la totalite des informations qui doivent être completees par l'acquereur lors de l'accès a la rubrique PAYPAL.
La commande passee par l'acquereur fait l'objet d'une confirmation ecrite par e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : designation produit, quantite commandee, prix, modalites de paiement et de livraison.
Article 7 : PAIEMENT
Pascal Blat propose deux modes de paiement :
1) En ligne, via PAYPAL par carte bancaire Visa, Mastercard.
2) Par chèque bancaire a nous faire parvenir sous 7 jours maximum.
Au dela de ce delai je me reserve le droit d'annuler la commande.
Pour le paiement par chèque la commande sera traitee qu'a compter du jour de la reception du chèque (montant correspondant a la totalite de la commande passee).

L'acquereur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation regulière a l'egard de l'emetteur de la carte de paiement ou du chèque.</p>
Article 8 : LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION
Les photographies sont livrees a l'adresse de livraison indiquee au cours du processus de commande.
Selon disponibilite de l'oeuvre, l'expedition ou la mise a disposition de votre commande s'effectuera dans un delai de 3 a 15 jours ouvres, a compter de la date de règlement ou de la date de reception du chèque.
Tous nos delais d'envoi indiques sur le site sont comptabilises en jours ouvres et ne prennent pas en compte le delai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adresse a l'acquereur.
Les dates et delais de livraison mentionnes sont donnes a titre indicatif. Les eventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu a des penalites ou indemnites quelconques a la charge de Pascal Blat - Arlequin
Toutefois toute commande non expediee dans un delai maximum de 30 jours suivant la date de reception de paiement pourra être annulee par l'acquereur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'emeute, les grèves, les accidents…)
La livraison est assuree dans toutes les villes de France et departements d'Outre Mer mais egalement partout en Europe et dans le monde.